Le vote par procuration permet à un électeur absent (appelé mandant) de se faire représenter le jour d’une élection par un électeur de son choix (appelé mandataire).
Qui peut recevoir ma procuration ?
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).
A partir du 1er janvier 2022, un électeur pourra donner une procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne.
Toutefois, le mandataire (la personne qui vote à la place) devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant (la personne qui donne procuration) pour voter à sa place.
L’électeur désigné ne peut avoir qu’une seule procuration établie en France.
La procuration peut être établie pour un seul tour, les deux ou pour une durée allant jusqu’à un an maximum. Il est possible de résilier une procuration.
Comment faire ma procuration ?
Vous avez plusieurs possibilités pour faire cette démarche, qui est gratuite :
- En ligne : Vous devez utiliser le téléservice « ma procuration » ; accédez en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Vous vous indentifiez avec France Connect et vous suivez la procédure
- Via un formulaire papier :
Vous pouvez imprimer le formulaire disponible sur www.service-public.fr, ou le récupérer et le remplir à la main au moment du dépôt.
Pour déposer votre demande, rendez-vous en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au Tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail, muni(e) d’un justificatif d’identité.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en personne :
Si, en raison de votre état de santé ou une infirmité, vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez demander qu’un personnel de police établisse la procuration à domicile.
La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif de l’infirmité.
Attention : la procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin. Le mandant doit prendre en compte les délais pour acheminer et traiter la procuration. N’attendez pas le dernier moment car votre procuration risque de ne pas être enregistrée !
Quand établir la procuration ?
Le plus tôt possible, à tout moment de l’année.
En savoir plus : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration
