Reconnaissance d’un enfant
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Pièces à fournir pour la reconnaissance de l’enfant avant naissance :
- carte d’identité ou passeport en cours de validité du ou des déclarants,
- justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Observation :
Pour une reconnaissance de l’enfant après la naissance : se munir en plus de l’état civil de celui-ci.